La préemption partielle permet à une collectivité d’acquérir uniquement la partie d’un ensemble immobilier nécessaire à la réalisation de son opération d’aménagement. Toutefois, ce mécanisme n’est admis que dans des hypothèses strictement encadrées, notamment lorsque l’unité foncière est située à cheval sur une zone de préemption et un secteur où ce droit ne peut être exercé.
Plusieurs questions se posent :
- Quelles sont les conditions à respecter ?
- Quelles sont les limites posées par la jurisprudence ?
- Quelles conséquences financières la collectivité doit-elle anticiper, notamment en cas de demande d’acquisition totale ou de dépréciation de la partie restante ?
Découvrez l’analyse complète dans un article publié par Maître Pauline CHARDONNET dans la Gazette des Communes : cliquez ici pour le lire.
Maître Pauline CHARDONNET a publié un autre article dans la Gazette des Communes sur les dons et les legs aux collectivités : cliquez ici pour le lire.
Auteur : Pauline CHARDONNET - Avocat au Barreau de Lyon
En cas de préemption, Pauline CHARDONNET, Avocat en Droit Public, vous accompagne dans vos démarches.
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