La résiliation du contrat liant un architecte à ses clients ne prive pas ce dernier de ses droits d’auteur sur les plans qu’il a établis. Le maître d’ouvrage ne peut ni les communiquer à un tiers, ni les remettre à un autre professionnel pour construire à sa place, sans l’accord de l’architecte. Encore faut-il, pour l’architecte, prouver que l’ouvrage finalement édifié reprend son œuvre.

Dans l’affaire jugée par la Cour d’appel de Rennes le 25 novembre 2025 (RG n° 24/05204), des particuliers avaient obtenu la résiliation du contrat de maîtrise d’œuvre aux torts de l’architecte, pour manquement à son devoir de conseil et livraison d’un avant-projet inexploitable. La Cour rappelle que la résiliation n’efface pas les droits de l’architecte : le contrat ne vaut cession du droit de reproduction que dans la seule mesure de son objet, de sorte que la remise des plans à un autre professionnel suppose une autorisation nouvelle. Le droit moral subsiste aussi. Mais l’architecte a été débouté de sa demande d’atteinte à ce droit, faute de prouver que la maison construite par un autre reprenait ses choix créatifs : il ne produisait qu’une photographie lointaine, quand les clients démontraient, comparatif à l’appui, que les deux projets n’avaient rien en commun.

L’intégralité de l’analyse est à retrouver sur le site de Fournol & Associés : Résiliation du contrat d’architecte et droit sur les plans

Un article de Me Simon Rolin, Avocat à la Cour et Associé du Cabinet.

Dans le cadre de son activité en droit de l’architecture, Simon Rolin intervient notamment en droit d’auteur et en droit des contrats. Le cabinet accompagne les architectes comme les maîtres d’ouvrage dans la négociation, l’exécution et la résiliation des contrats de maîtrise d’œuvre.