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Accidents de la route : la loi Badinter

Accidents de la route : la loi Badinter

Par Raphaële SECNAZI LEIBA le 08/10/2026
Loi Badinter : ce qu’il faut retenir La loi Badinter s’applique aux victimes d’un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur, une remorque ou une semi-remorque. Les passagers, piétons et cyclistes bénéficient en principe d’une protection renforcée ... Lire la suite >
L'erreur médicale

L'erreur médicale

Par Raphaële SECNAZI LEIBA le 08/10/2026
Que faire en cas de suspicion d’erreur médicale ? La première démarche n’est pas de choisir immédiatement entre la CCI et le tribunal. Elle consiste à sécuriser les pièces et à reconstituer les faits. Demander le dossier médical complet. La demande doit viser les comptes rendus, ... Lire la suite >
L'indemnisation du dommage corporel

L'indemnisation du dommage corporel

Par Raphaële SECNAZI LEIBA le 08/10/2026
L’indemnisation du dommage corporel ne correspond jamais à un tarif automatique. Elle résulte d’une analyse individualisée des lésions, de leurs répercussions concrètes et du cadre juridique applicable. L’analyse distingue les dépenses de santé, la diminution des ressources, l’assistance ... Lire la suite >
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