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Salaires impayés : la Cour d’appel condamne l’employeur à verser près de 18 900 € au salarié resté disponible, faute de lui avoir fourni du travail

Salaires impayés : la Cour d’appel condamne l’employeur à verser près de 18 900 € au salarié resté disponible, faute de lui avoir fourni du travail

Par Aly DIALLO le 09/11/2026
Droit du travail Salaires impayés : la Cour d’appel condamne l’employeur à verser près de 18 900 € au salarié resté disponible, faute de lui avoir fourni du travail Publié le 25 septembre 2026 · Maître Aly DIALLO Article juridique - Droit du travail Même sans mission effectivement ... Lire la suite >
Frontaliers d’Alsace et de Moselle : où en est l’annulation des prêts en francs suisses devant les juridictions de Mulhouse et de Metz ?

Frontaliers d’Alsace et de Moselle : où en est l’annulation des prêts en francs suisses devant les juridictions de Mulhouse et de Metz ?

Par Anne-Sophie RAMOND le 09/11/2026
Les frontaliers travaillant à Bâle, dans le canton du Jura ou de Soleure ont majoritairement financé leur logement du Sundgau, de la région mulhousienne ou de Moselle par un prêt en francs suisses auprès du Crédit Mutuel, du CIC ou du Crédit Agricole. Voici le point sur la jurisprudence rendue dans le ressort ... Lire la suite >
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