Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Plexus bracchial et accouchement

Plexus bracchial et accouchement

Par Raphaële SECNAZI LEIBA le 08/10/2026
Accouchement et atteinte bilatérale du plexus brachial : provision avant consolidation devant le juge des référés du Tribunal administratif Les faits Une nuit, une femme enceinte de 39 semaines s’est rendue à l’hôpital en raison de contractions utérines. L’équipe était ... Lire la suite >
Infections nosocomiales

Infections nosocomiales

Par Raphaële SECNAZI LEIBA le 08/10/2026
Une infection est dite nosocomiale lorsqu’elle est contractée au cours d’un acte médical ou lors d’un séjour dans un établissement de soins, alors qu’elle était absente au moment de l’admission du patient. Elle peut survenir à l’occasion : d’un acte de diagnostic, de ... Lire la suite >
Accidents de la route : la loi Badinter

Accidents de la route : la loi Badinter

Par Raphaële SECNAZI LEIBA le 08/10/2026
Loi Badinter : ce qu’il faut retenir La loi Badinter s’applique aux victimes d’un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur, une remorque ou une semi-remorque. Les passagers, piétons et cyclistes bénéficient en principe d’une protection renforcée ... Lire la suite >
Publiée entre et