Cour d'appel de Dijon, le 17 juillet 2025, n°23/00268
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 07/01/2026
La Cour d'appel de Dijon, chambre sociale, 17 juillet 2025, confirme le rejet d'une action en faute inexcusable formée à la suite d'un accident du travail survenu lors d'une mission d'intérim. Le litige naît d’une chute depuis la benne d’un camion sur un chantier, l’accident ayant été pris en charge au titre des risques professionnels par la caisse ... Lire la suite >