COUR NATIONALE DU DROIT D’ASILE 

N° 25007297, 19 mai 2025 

(5ème section, 1ère chambre):

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"En  effet, le rapport du ministère de l’Intérieur (Home Office) britannique, intitulé « Sudan: Non 

Arab Darfuris », publié en octobre 2021 et non contredit par des sources plus récentes, indique  que des membres des ethnies non-arabes du Darfour notamment sont souvent accusés  d’appartenir à des mouvements rebelles, ce qui les expose à un risque de torture et d’autres  mauvais traitements. En outre, la note d’Amnesty International, intitulée « Que se passe-t-il au  Soudan ? », publiée le 21 juin 2019 et qui reste toujours d’actualité, indique que « Les forces  d’appui rapide, créées en 2013 et placées sous le contrôle du service de renseignement  soudanais, se seraient rendues responsables de nombreuses attaques illégales contre des civils  au Darfour. La majorité de leurs victimes sont issues des groupes ethniques four, massalit et  zaghawa. Aujourd’hui encore, les forces d’appui rapide et des milices alliées continuent à  perpétrer des crimes de guerre au Darfour. Au cours de l’année écoulée, elles ont ainsi détruit,  totalement ou partiellement, au moins 45 villages, commis des homicides et infligé des violences  sexuelles ». Enfin, selon le rapport de Human Rights Watch sur les événements au Soudan en  2023, « dès le 24 avril, les FSR et des milices arabes ont mené des attaques contre des  communautés non-arabes à El Geneina, la capitale du Darfour occidental. Des milliers de  personnes ont été tuées et des centaines de milliers de Soudanais, issus pour la plupart de  communautés non-arabes et en particulier les Massalit, ont été contraints de fuir au Tchad  voisin (…) ». Ainsi, il résulte de ce qui précède que M. A craint avec  raison, au sens des stipulations citées ci-dessus de la convention de Genève, d'être persécuté par les autorités en cas de retour dans son pays en raison de son appartenance à l’ethnie four.  Dès lors, il est fondé à se prévaloir de la qualité de réfugié”. 

https://denisseguinavocat.blogspot.com/2025/05/soudan-ethnie-four-statut-de-refugie.html