COUR NATIONALE DU DROIT D’ASILE
N° 25007297, 19 mai 2025
(5ème section, 1ère chambre):
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"En effet, le rapport du ministère de l’Intérieur (Home Office) britannique, intitulé « Sudan: Non
Arab Darfuris », publié en octobre 2021 et non contredit par des sources plus récentes, indique que des membres des ethnies non-arabes du Darfour notamment sont souvent accusés d’appartenir à des mouvements rebelles, ce qui les expose à un risque de torture et d’autres mauvais traitements. En outre, la note d’Amnesty International, intitulée « Que se passe-t-il au Soudan ? », publiée le 21 juin 2019 et qui reste toujours d’actualité, indique que « Les forces d’appui rapide, créées en 2013 et placées sous le contrôle du service de renseignement soudanais, se seraient rendues responsables de nombreuses attaques illégales contre des civils au Darfour. La majorité de leurs victimes sont issues des groupes ethniques four, massalit et zaghawa. Aujourd’hui encore, les forces d’appui rapide et des milices alliées continuent à perpétrer des crimes de guerre au Darfour. Au cours de l’année écoulée, elles ont ainsi détruit, totalement ou partiellement, au moins 45 villages, commis des homicides et infligé des violences sexuelles ». Enfin, selon le rapport de Human Rights Watch sur les événements au Soudan en 2023, « dès le 24 avril, les FSR et des milices arabes ont mené des attaques contre des communautés non-arabes à El Geneina, la capitale du Darfour occidental. Des milliers de personnes ont été tuées et des centaines de milliers de Soudanais, issus pour la plupart de communautés non-arabes et en particulier les Massalit, ont été contraints de fuir au Tchad voisin (…) ». Ainsi, il résulte de ce qui précède que M. A craint avec raison, au sens des stipulations citées ci-dessus de la convention de Genève, d'être persécuté par les autorités en cas de retour dans son pays en raison de son appartenance à l’ethnie four. Dès lors, il est fondé à se prévaloir de la qualité de réfugié”.
https://denisseguinavocat.blogspot.com/2025/05/soudan-ethnie-four-statut-de-refugie.html
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