
L'instrumentalisation du droit de l’environnement dans les contentieux commerciaux : analyse de l’arrêt CAA de Paris, 1ère chambre, 25 février 2025, n° 22PA02910
Par Laurent GIMALAC le 27/02/2025
La décision rendue par la Cour administrative d’appel de Paris le 25 février 2025 (n° 22PA02910) s’inscrit dans une tendance croissante où les principes du droit de l’environnement sont invoqués par des acteurs économiques pour contester des projets d’aménagement commercial. En l’espèce, ... Lire la suite >





