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Les publications des avocats les plus lues

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BAIL OBLIGATIONS CONTINUES-PESCRIPTION

BAIL OBLIGATIONS CONTINUES-PESCRIPTION

Par Raymond AUTEVILLE le 19/08/2025 - 1 commentaire
La société Paul Saenger et fils et la société civile immobilière Saenger, aux droits desquelles est venue la société civile immobilière du Bois d'Audrey et Delphine (la SCI), ont donné à bail commercial à la société Saenger, devenue la société Eco bois ... Lire la suite >
ALLOCATION RENTREE SCOLAIRE ET PARENTS SEPARES

ALLOCATION RENTREE SCOLAIRE ET PARENTS SEPARES

Par Cécile DAVID le 20/08/2025
Les vacances scolaires touchent à leur fin et les enfants vont reprendre le chemin de l’école. Les parents vont préparer cette nouvelle année scolaire en achetant notamment les fournitures scolaires. A cet effet, la loi prévoit, depuis 1985, le versement d’une Allocation de Rentrée Scolaire (ARS). Cette ... Lire la suite >
Donations dans un contexte international

Donations dans un contexte international

Par Yan FLAUDER le 05/09/2025
Les transmissions internationales de patrimoine sont de plus en plus fréquentes. Mais entre différences d’assiette, conventions fiscales rares et pratiques parfois restrictives de l’administration, le risque de double imposition est bien réel. Le cadre juridique Français En présence de donations dans un ... Lire la suite >
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