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Les publications des avocats les plus lues

Les publications des avocats les plus lues

Ficonso.com : Une Arnaque Selon Les Avis

Ficonso.com : Une Arnaque Selon Les Avis

Par Jocelyn ZIEGLER le 03/10/2025
Depuis quelques années, les plateformes de financement en ligne se multiplient, offrant des solutions rapides et accessibles pour obtenir des prêts personnels ou professionnels. Cependant, certaines de ces plateformes dissimulent des pratiques douteuses, voire frauduleuses. Le site ficonso.com en est un exemple préoccupant. Présentation ... Lire la suite >
LA SIGNIFICATION DE CONTRAINTE

LA SIGNIFICATION DE CONTRAINTE

Par Isabelle OLLIVIER le 09/10/2025
LA SIGNIFICATION DE CONTRAINTE Ce document, à délivrer dans un délai de trois ans, doit faire mention des mises en demeure précédentes et peut être contesté sous un délai de 15 jours. Les enjeux sont réels. Un défaut de mise en demeure, des mentions manquantes ou la prescription des cotisations ... Lire la suite >
Licenciement pour faute grave : l’employeur doit remettre le STC et l’attestation France Travail au moment de la notification du licenciement (cass. soc. 3/09/25, 24-16.546)

Licenciement pour faute grave : l’employeur doit remettre le STC et l’attestation France Travail au moment de la notification du licenciement (cass. soc. 3/09/25, 24-16.546)

Par Frédéric CHHUM le 03/10/2025
En cas de licenciement pour faute grave, l'employeur délivre ces documents au salarié dès la rupture, qui intervient au moment de la notification du licenciement. Si l’employeur tarde à remettre les documents de rupture, le salarié subi un préjudice qui doit être réparé par son employeur. ... Lire la suite >
Bail commercial : covid et assurance perte d’exploitation, le locataire peut-il obtenir une indemnisation par son assureur ?

Bail commercial : covid et assurance perte d’exploitation, le locataire peut-il obtenir une indemnisation par son assureur ?

Par Nawal BELLATRECHE TITOUCHE le 03/10/2025
Bail commercial : covid et assurance perte d’exploitation, le locataire peut-il obtenir une indemnisation par son assureur ? Cour de cassation, Chambre civile 2, 18 septembre 2025, 24-16.308, Publié au bulletin Faits : Un locataire exploite un fonds de commerce d’achat, vente et location de  camping-cars. Le locataire est ... Lire la suite >
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