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Les publications des avocats les plus lues

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Expropriation – Charge de la preuve relative à l’insuffisance de la dimension des réseaux pour la qualification d’un terrain à bâtir

Expropriation – Charge de la preuve relative à l’insuffisance de la dimension des réseaux pour la qualification d’un terrain à bâtir

Par Jonathan AZOGUI le 13/01/2026
Par un arrêt du 8 janvier 2026 (Cour de cassation, Chambre civile 3, 8 janvier 2026, 24-22.726, Publié au bulletin), la Cour de cassation a harmonisé la jurisprudence en matière de charge de la preuve concernant la qualification de terrain à bâtir. Selon l'article L. 322-3 du code de l'expropriation, la qualification ... Lire la suite >
Accident de la route – victime - perte de gains professionnels : Le juge doit se fonder sur le salaire auquel la victime aurait eu droit au jour de la décision.

Accident de la route – victime - perte de gains professionnels : Le juge doit se fonder sur le salaire auquel la victime aurait eu droit au jour de la décision.

Par Vincent RAFFIN le 13/01/2026 - 1 commentaire
Dans cette affaire, un motard avait été victime d'un accident de la circulation le 30 septembre 2006, impliquant un véhicule assuré auprès de la société MMA IARD. Après une expertise amiable, l'assureur avait présenté une offre d'indemnisation que la victime a refusé. ... Lire la suite >
Carturbro : Site légitime ou arnaque financière ?

Carturbro : Site légitime ou arnaque financière ?

Par Jocelyn ZIEGLER le 14/01/2026
Dans l’univers du commerce en ligne, de nombreux sites web cherchent à se faire passer pour des plateformes fiables tout en dissimulant des pratiques frauduleuses. Carturbro est un exemple de ces sites qui suscitent des interrogations, notamment à travers des recherches comme “Carturbro arnaque” et “Carturbro avis”. ... Lire la suite >
AmatresorPallete : faut-il se méfier de ce site ?

AmatresorPallete : faut-il se méfier de ce site ?

Par Jocelyn ZIEGLER le 14/01/2026
Internet regorge aujourd’hui de sites promettant de bonnes affaires, des services innovants ou des opportunités présentées comme exclusives. Mais derrière certaines vitrines numériques se cachent des plateformes peu fiables, voire frauduleuses, conçues pour tromper les internautes. Le site AmatresorPallete, parfois ... Lire la suite >
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