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La réduction des libéralités

La réduction des libéralités

Par Marion RIESS-VALERIUS le 24/01/2026
La cour de cassation a rendu le 7 février 2024 une décision intéressante au sujet des délais de l'action en réduction des libéralités (Cass. 1re civ. 7 février 2024, n° 22-13665) La cour apporte des précisions importantes quant aux délais de prescription, son interprétation, la ... Lire la suite >
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