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SUCCESSION ANOMALE EN POLYNÉSIE FRANÇAISE

SUCCESSION ANOMALE EN POLYNÉSIE FRANÇAISE

Par Pascal GOURDON le 07/05/2026
Note à propos d'un’arrêt qui éclaire un mécanisme successoral singulier, dont la finalité est la conservation des biens dans la famille d'origine. L’aménagement polynésien du droit de retour, s’il en modifie l’ampleur, n’en change pas la logique ni le seuil d’entrée. ... Lire la suite >
Publiée entre et