< Accéder à la liste des blogs
Maître Anne-Sophie CHEVILLARD-BUISSON
Avocat au barreau de Versailles
Menu
Photo de Me Anne-Sophie CHEVILLARD-BUISSON, avocat à VERSAILLES
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit immobilier
Compétences : Droit immobilier, Construction, Urbanisme, Expropriation, Baux d'habitation, Baux commerciaux et professionnels
Barreau : Versailles
Adresse : 26 Rue Hoche 78000 VERSAILLES

Présentation de Me Anne-Sophie CHEVILLARD-BUISSON

Maître Anne Sophie CHEVILLARD est Avocat spécialiste en Droit immobilier et de la construction (Certificat de spécialisation délivré en 2012 par le Conseil National des Barreaux aux termes d'une validation des acquis et des connaissances).

Elle intervient principalement en droit des contrats (promesses de vente, vente, indemnités d'immobilisation/séquestres....), droit des biens (servitudes de passage notamment), droit de la construction, baux d'habitation, baux commerciaux, et droit de l'urbanisme.

Domaines de compétence

Maître Chevillard-Buisson, avocat au barreau de Versailles, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Expropriation

Droit immobilier
- Contentieux de l'expropriation
- Analyse de la régularité d'une procédure de préemption
- Procédure de préemption et déclaration d’intention d’aliéner (DIA)
- Procédure d’expropriation

Baux commerciaux et professionnels

Droit immobilier
- Contentieux du bail commercial (résiliation, loyer, renouvellement, impayés…)
- Compromis et acte de cession
- Rédaction du contrat de bail commercial
- Conseil et assistance dans l'achat ou la vente du fonds de commerce ou du droit au bail

Baux d'habitation

Droit immobilier
- Procédures en validation de congé pour vente
- Recouvrement de l’arriéré locatif
- Congés aux fins de reprise pour habiter et congés pour motifs légitimes
- Rédaction de contrats de bail d'habitation, bail locatif
- Procédures d’expulsion pour défaut de paiement

Urbanisme

Droit immobilier
- Permis d'aménager, lotissements
- Intervention devant les Tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel
- Permis de construire et déclaration de travaux
- Recours et défense en matière de PLU, SCOT, permis de construire, déclaration préalable
- Contentieux de l'urbanisme

Construction

Droit immobilier
- Garantie de parfait achèvement
- Assistance contentieux de la construction contre architecte, artisans, maître d'ouvrage…
- Responsabilité des constructeurs
- Expertise judiciaire

Droit immobilier

- Contentieux bail commercial : résiliation, fixation et révision loyer, renouvellement…
- Bail d’habitation : conseil et rédaction de contrats, gestion des contentieux locatifs
- Droit de l’urbanisme et contentieux des permis de construire et déclaration de travaux
- Droit de la copropriété, syndic, contentieux des AG, charges de copropriété
- Droit de l’expropriation, DIA, régularité du droit de préemption
- Baux commerciaux : conseil lors de cession de fonds de commerce, droit au bail
- Droit de la construction et actions contentieuses en responsabilité et réparation
- Assistance devant le tribunal administratif et juridictions compétentes