A la suite de la dramatique affaire dite « Lyhanna », le ministre de la Justice a demandé aux procureurs généraux de réexaminer plusieurs dizaines de milliers de plaintes portant sur les violences sexuelles, et particulièrement celles commises sur les mineurs.  

Cette affaire a mis en lumière les difficultés auxquelles les victimes sont confrontées après un dépôt de plainte : elles restent sans nouvelles de la procédure.

Dans ce contexte, de nombreuses victimes ont récemment été recontactées par les services de police ou de gendarmerie afin d’être entendues dans le cadre de leur plainte, parfois plusieurs années après les faits.

Une audition ou une confrontation peut constituer une étape difficile pour une victime. Il est indispensable qu’elle soit informée de ses droits avant de se rendre en audition ou en confrontation.

Dans ce contexte, il est important que les victimes connaissent leurs droits et notamment la possibilité d’être accompagnées par un(e) avocat(e) au cours de l’enquête.

 

  • Une victime peut-elle être accompagnée par un(e) avocat(e) lors de l’enquête ?

L’article 10-4 du code de procédure pénale prévoit que : « A tous les stades de l’enquête, la victime peut, à sa demande, être accompagnée par son représentant légal et par la personne majeure de son choix, y compris par un avocat, sauf décision contraire motivée par l’autorité judiciaire compétente ».

Ainsi, la victime peut demander à être accompagnée par un(e) avocat(e) au cours de l’enquête, notamment lors du dépôt de plainte, des auditions et des confrontations.

 

  • Pourquoi être accompagnée par un(e) avocat(e) lors d’une audition ?

Être convoquée dans un commissariat ou une brigade de gendarmerie peut être particulièrement éprouvant pour une victime, notamment lorsque les faits présentent un caractère traumatique ou sont anciens.

Ainsi, l’assistance d’un(e) avocat(e) lors de l’enquête est recommandée.

En effet, il est important que la victime puisse être préparée aux auditions et confrontations, que les différentes étapes de la procédure lui soient expliquées et surtout qu’elle ne soit pas seule face à la personne mise en cause lors d’une confrontation.

Cette préparation permet notamment à la victime de comprendre le déroulement de l’audition, les questions susceptibles de lui être posées et les enjeux de cette étape de la procédure.

Par ailleurs, l’avocat(e) peut poser des questions à l’issue des auditions et présenter des observations écrites, lesquelles sont jointes à la procédure.

L’avocat(e) pourra, par ses questions et observations, apporter des éléments complémentaires utiles à la procédure qui n’auraient pas été abordés au cours de l’audition.

 

  • Quel est le rôle de l’avocat(e) lors d’une confrontation ?

La confrontation est souvent une étape difficile et douloureuse pour une victime puisqu’elle se retrouve en présence de la personne qu’elle accuse afin que les déclarations de chacun puissent être confrontées.  

L’assistance d’un(e) avocat(e) permet à la victime d’être préparée en amont afin qu’elle sache comment va se dérouler la confrontation et de connaître ses droits.

L’avocat(e) peut être présent(e) lors de la confrontation et, dans les conditions prévues par le code de procédure pénale, poser des questions à l’issue de celle-ci et présenter des observations.

 

  • Combien coûte l’intervention d’un(e) avocat(e) pour une victime ?

La victime peut bénéficier, sous certaines conditions, de la prise en charge de l’intervention d’un(e) avocat(e) au titre de l’aide juridictionnelle lors de certaines étapes de l’enquête pénale.

Par ailleurs, si un contrat de protection juridique a été souscrit par la victime, ce contrat pourra s’appliquer à l’enquête pénale, selon les garanties prévues au contrat.  

Si la victime ne peut bénéficier ni de l’aide juridictionnelle, ni d’un contrat de protection juridique, les honoraires de l’avocat(e) seront à sa charge.

 

  • L’aide juridictionnelle

Dans le cadre de la confrontation, si la victime remplit les conditions pour bénéficier de l’aide juridictionnelle, elle pourra déposer une demande afin d’être assistée d’un(e) avocat(e) :

  • Soit la victime n’a pas pris contact avec un(e) avocat(e) et a déposé son dossier d’aide juridictionnelle tel quel : dans ce cas un(e) avocat(e) sera désigné(e) pour l’assister,
  • Soit la victime a pris attache avec un(e) avocat(e) qui accepte d’intervenir à l’aide juridictionnelle : l’avocat(e) rédigera alors une attestation d’acceptation d’aide juridictionnelle à joindre au dossier d’aide juridictionnelle. L’avocat(e) choisi(e) sera désigné(e) à l’aide juridictionnelle pour intervenir lors de la confrontation.

Les modalités précises de cette prise en charge doivent être vérifiées au regard de la situation de chaque victime.

 

  • La protection juridique

La victime peut bénéficier d’un contrat de protection juridique susceptible de prendre en charge tout ou partie des honoraires de l’avocat(e).

Il est donc utile de vérifier les contrats d’assurance (contrat d’habitation, contrat de carte bancaire, etc.) afin de savoir si une prise en charge est possible et de connaître l’étendue de la garantie.

 

  • Pourquoi se faire accompagner par un(e) avocat(e) lors de l’enquête pénale ?

L’enquête pénale constitue une étape essentielle de la procédure et les auditions et confrontations peuvent avoir une importance particulière pour la suite du dossier.

Être accompagnée par un(e) avocat(e) permet à la victime :

  • De connaître ses droits ;
  • De comprendre le déroulement de l’enquête ;
  • De préparer une audition ou une confrontation ;
  • De ne pas être seule face aux différentes étapes de la procédure ;
  • De bénéficier d’un regard juridique sur son dossier ;
  • De faire valoir des observations à l’issue des auditions.

Être victime d’une infraction et engager une procédure pénale peut être un parcours long et difficile.

Une audition ou une confrontation peut constituer une étape particulièrement importante pour la victime. Il est donc essentiel qu’elle puisse connaître ses droits et être accompagnée dans ses démarches.

La victime n’a pas à faire face seule à la procédure pénale.

Prendre conseil auprès d’un(e) avocat(e) avant une audition ou une confrontation permet de comprendre le déroulement de cette étape et d’être accompagnée dans la défense de ses intérêts.

 

L’accompagnement des victimes par Maître Caroline BOECKMANN

Maître Caroline BOECKMANN accompagne les victimes lors de l’enquête pénale, notamment lors des auditions et confrontations, dans l’Essonne (91), mais également dans toute la France.

 

Elle accepte d’intervenir à l’aide juridictionnelle pour les victimes de crimes.