"C'était juste pour dépanner..."
Quand ces quelques mots, bienveillants et anodins en apparence, se révèlent lourds de conséquences tant pour le majeur protégé que pour son curateur ou tuteur...
Le scénario est hélas classique :
Le majeur protégé héberge un proche "en difficulté". Trois mois plus tard, les serrures sont changées.
Le propriétaire est dehors, et la Police classe l'affaire sans suite.
Face à ce "squat" sans effraction, comment agir pour protéger la personne sous curatelle ou tutelle ?
❌ En première instance : Le Juge rejette la demande d'expulsion présentée par le majeur protégé assisté de son curateur.
✅ En appel : La Cour infirme la décision du premier Juge et fait droit à leur demande.
Une décision fondamentale qui valide la possibilité d'obtenir :
- Une expulsion immédiate des occupants sans droit ni titre malveillants.
- La suppression de la trêve hivernale.
- Une indemnité d'occupation rétroactive.
Deux solutions s'offrent à vous pour approfondir le sujet.
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Claudia CANINI
Avocate - Droit des majeurs protégés
Titulaire du CNC MJPM
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