Départ d'un copreneur : attention au formalisme dont le non-respect peut coûter cher !
Par Eric GRANDCHAMP DE CUEILLE le 09/06/2021
Il s'avére fréquemment qu'un bail soit conclu au profit de plusieurs personnes, qui prennent alors la qualité de copreneur. Cette situation permet de faire coïncider le droit et les faits, en particulier lorsque deux époux mettent en valeur ensemble les terres. Elle permet, également, au bailleur de ... Lire la suite >
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