Conformément à l’article 38 du Décret-loi n° 76-A/2006 du 29 mars (loi portugaise), les avocats inscrits à l’Ordre des Avocats portugais sont compétents pour accomplir certains actes notariés. Cette législation leur confère la faculté d’effectuer la reconnaissance de signatures (simple et avec mentions spéciales, en personne ou par similitude), l’authentification de documents privés ainsi que la certification de la conformité des photocopies avec les originaux, la certification de traductions et la réalisation de traductions assermentées.
La Portaria n° 657-B/2006 du 29 juin (loi portugaise) établit des exigences supplémentaires pour l’exercice de ces compétences. Selon cette réglementation, la validité des actes notariés pratiqués par les avocats dépend obligatoirement de leur enregistrement dans un système informatique officiel. Cette exigence garantit la traçabilité et la sécurité juridique des documents authentifiés, s’alignant sur les principes régissant l’activité notariale au Portugal.
Il est important de souligner que ces pouvoirs ne sont pas absolus. Les avocats portugais ne peuvent pas pratiquer d’actes notariés lorsqu’ils sont parties intéressées directes ou indirectes, ou lorsqu’il existe des liens familiaux avec les parties impliquées, conformément à l’éthique professionnelle et à la jurisprudence de l’Ordre des Avocats. Pour des questions spécifiques concernant l’application de ces pouvoirs, il est recommandé de consulter directement l’Ordre des Avocats ou de vérifier la législation mise à jour sur son portail.

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