La recommandation de la CNIL du 5 décembre 2013 sur les cookies a été remplacée par une délibération du 4 juillet 2019, venant implémenter les exigences renforcées du RGPD en matière de consentement.

En effet, dans sa recommandation du 5 décembre 2013, la CNIL admettait que la poursuite de la navigation par un internaute dûment informé était une forme de consentement valable au dépôt des cookies sur son terminal.

Elle considère désormais que le consentement doit se “manifester par le biais d’une action positive de la personne préalablement informée des conséquences de son choix et disposant des moyens de l’exercer”. Elle précise ensuite que le fait de continuer à naviguer sur un site web ne constitue pas une action positive claire assimilable à un consentement valable.

Dans un communiqué du 18 juillet 2019, la CNIL avait indiqué laisser aux acteurs une période transitoire de 6 mois, afin qu’ils aient le temps de se conformer aux principes divergeant de la précédente recommandation, dans le respect de l’exigence de prévisibilité juridique. Toutefois, le RGPD étant d’application directe depuis le 25 mai 2018, la prudence reste de mise.

Certaines associations, dont la Quadrature du Net, ont rapidement engagé des actions devant la justice administrative afin d’ordonner la suspension et l’annulation de la décision de la CNIL laissant aux entreprises une période transitoire de 6 à 12 mois, ce qui revient à tolérer pour cette durée des pratiques non conformes aux dispositions de l’article 4 du RGPD sur le recueil du consentement. Le Conseil d’état a rejeté leur recours en référé par une ordonnance du 14 août 2019. Reste à savoir ce qu’il décidera dans la procédure au fond. En attendant, il est prudent d'opter pour une mise en conformité complète et rapide de ses sites internet, notamment en recueillant un consentement exprès des internautes au dépôt des cookies pour lesquels il est nécessaire.