Dans son avis du 20 juin 2024 adopté à l’unanimité, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a exprimé ses préoccupations concernant l'expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique (VSA) prévue pour les Jeux olympiques de Paris 2024. Ce dispositif, fondé sur l’analyse en temps réel des images par intelligence artificielle, marque une nouvelle étape dans la surveillance de l’espace public, initiée par la loi du 21 janvier 1995. Avec près de 90 000 caméras sur le territoire français et un appel du gouvernement à amplifier ce déploiement, la France poursuit dans le sens d'une amplification de cette surveillance via drones (ou caméras aéroportées) et caméras fixes, et notamment depuis peu et à titre expérimental, via l'usage d'algorithmes.

La CNCDH s'inquiète du risque accru d'atteintes aux libertés fondamentales, notamment en raison de leur effet parfois dissuasif pour l’exercice de certains droits, tel que celui de manifester, et d’un déficit d’information des citoyens. Elle souligne que ces technologies, souvent insuffisamment contrôlées en pratique, risquent de créer une société de surveillance généralisée.

Elle appelle à un encadrement strict, exigeant le respect des principes de proportionnalité et de nécessité des dispositifs de vidéosurveillance, ainsi qu'à un renforcement des pouvoirs et moyens des autorités de contrôle pour garantir un équilibre entre sécurité publique et respect des droits fondamentaux. La CNCDH considère en effet que les garanties liées notamment à la protection des données personnelles sont insuffisantes, faute de d’une mise en œuvre efficace. En cause selon elle, les ressources humaines et matérielles insuffisantes allouées à l'autorité de contrôle.

En pratique, force est de constater que l’information du public, notamment via des panneaux informant des coordonnées du responsable de traitement et de la possibilité de porter une réclamation à la CNIL, est insuffisante.

Une information suffisamment complète serait pourtant un gage de transparence et de respect de l’état de droit, qui favoriserait l’acceptation de ces dispositifs, lorsque justifiés, par les administrés. En ce sens notamment, la CNCDH appelle également à l’instauration de débats démocratiques locaux.

Enfin, elle dresse une liste de dix recommandations pratiques dans le sens d’une plus grande transparence, de contrôles renforcés, mais aussi d’une formation adéquate des agents amenés à visionner les images issues de la vidéosurveillance.

Pour aller plus loin, lire l'avis de la CNCDH.