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HOMMAGE A EDOUARD GLISSANT

L'Institut des Droits de l'Homme de la Martinique a rendu hommage à Édouard GLISSANT, au cours de la Conférence sur les Libertés et les Droits Fondamentaux, organisée, en partenariat avec l'I.E.J.-MARTINIQUE, à l'AMPHITHÉATRE FRANTZ FANON, Campus Universitaire de Schoelcher, le vendredi 04 février 2011, sur le thème de la liberté d'expression. ... Lire la suite >

Clause de non concurrence: nullité et effets

Par Raymond AUTEVILLE

L'arrêt rendu le 3 novembre 2010 pourrait être illustré par la célèbre formule "l'arroseur arrosé". Un salarié licencié s'était fait embaucher par une entreprise concurrente en dépit de la clause de non concurrence, insérée dans son contrat de travail. SOn ancien employeur a dénoncé cette situation au nouvel employeur, qui a licencié à son ... Lire la suite >

Pathologie préexistante et faute déclanchant le préjudice

Par Raymond AUTEVILLE

La question qui est ici posée, est celle de l'existence d'une pathologie muette, qui se réveille par un fait dommageable. L'auteur du dommage a prétendu, sur le fondement du rapport d'expertise judiciaire, que de toute façon, les symptômes qui apparaissent aujourd'hui, à cause du fait dommageable, se seraient de toute façon révélées. La deuxième chambre ... Lire la suite >

Dématérialisation des actes : envoi d'une lettre recommandée par courrier électronique

Par Raymond AUTEVILLE

Le décret n° 2011-144 du 2 février 2011 relatif à l'envoi d'une lettre recommandée par courrier électronique pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat précise les modalités d'application de l'article 1369-8 du Code civil qui autorise l'envoi d'une lettre recommandée relative à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat par courrier électronique. ... Lire la suite >

Requalification d'un contrat d'assurance vie en donation indirecte

Par Raymond AUTEVILLE

En l'espèce, la souscription de contrats d'assurance-vie avait été effectuée neuf mois avant le décès du souscripteur, atteint d'un cancer, dont l'état de santé s'est aggravé régulièrement entraînant la cessation de son activité professionnelle. La Cour de Cassation approuve les juges du fonds d'avoir considéré que ces éléments démontrent l'absence ... Lire la suite >

Nue propriété et hypothèque

Par Raymond AUTEVILLE

L'article 2397 du Code civil, qui est la reprise de l'ancien article 2218, prévoit que « Sont seuls susceptibles d'hypothèques : 1° Les biens immobiliers qui sont dans le commerce, et leurs accessoires réputés immeubles ; 2° L'usufruit des mêmes biens et accessoires pendant le temps de sa durée. » Un établissement bancaire avait obtenu une ... Lire la suite >

Agent immobilier. Conditions de la dispense de garantie financière

Par Raymond AUTEVILLE

La loi du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services a dispensé les personnes sollicitant la délivrance d'une carte professionnelle de justifier d'une garantie financière lorsqu'elles déclarent leur intention de ne détenir aucun fonds, effet ou valeur. Le Journal officiel du 31 décembre 2010 publie ... Lire la suite >

Compte courant d'associé et pouvoirs des époux

Par Raymond AUTEVILLE

Cette affaire est un parfait exemple des interactions pouvant exister entre différentes branches du droit, en l'espèce le droit des société est confronté au droit des régimes matrimoniaux. Marié sous le régime de la communauté, M. Y avait constitué avec un ami deux SARL. Les associés ont par la suite cédé la totalité des parts à une autre ... Lire la suite >

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