Particularisme du contrat d'architecte
En 2000, une société de restauration avait pris contact avec une société d'architecte chargée d'une mission de maîtrise d'oeuvre relative à la rénovation d'un restaurant. Un litige survient en cours d'exécution, les parties ne parvenant pas à s'accorder sur la réalisation des travaux. L'architecte a assigné le restaurateur en paiement d'une ... Lire la suite >