Antenne relais fin du débat sur l'ordre de juridiction compétent?
La question de la compétence judiciaire ou administrative en matière d'implantation d'antenne relais était âprement discutée tant en doctirne qu'en jurisprudence. La Cour de Cassation vient de se prononcer sur compétence administrative, pas sur pour autant que le débat soit clos. En l'espèce, un particulier avait assigné un opérateur téléphonique ... Lire la suite >