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Les publications des avocats les plus lues

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Lutte contre les nuisances lumineuses

Un arrêté du 25 janvier 2013 (JO 30 janv. 2013, p. 1810 ; JCP E 2013, act. 116) précise les modalités de fonctionnement des installations d'éclairage des bâtiments non résidentiels, recouvrant à la fois l'éclairage intérieur émis vers l'extérieur de ces bâtiments et l'éclairage des façades de bâtiments, cette dernière catégorie ne concernant ... Lire la suite >
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La femme doit elle suivre son époux?

Il fut un temps où la femme avait l'impérieux devoir de suivre son mari en quelque lieu qu'il se trouve. Ce temps est fort heureusement révolu mais pourtant parfois, refuser de suivre son mari peut être une cause de divorce. C'est ainsi que la cour d'appel de Metz a prononcé pour cette raison le divorce aux torts exclusifs de la femme. Les faits ... Lire la suite >
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Résidence de l'enfant: pouvoirs du juge

Dans un arrêt du 26 juin 2013, la Cour de cassation juge que " les décisions relatives à l'exercice de l'autorité parentale peuvent être modifiées ou complétées à tout moment par le juge, à la demande des ou d'un parent ". En l'espèce, après la séparation des parents, le JAF a: - rappelé que une autorité parentale est conjointe, - fixé ... Lire la suite >
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Démocratie participative et environnement

Une consultation publique est ouverte, depuis le 27 juin et jusqu'au 21 juillet prochain, sur un projet d'ordonnance relative à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement. Pour rappel, cette disposition prévoit que " toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies ... Lire la suite >
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Caution le dol de l'établissement financier

La jurisprudence revient régulièrement sur le devoir d'information à l'égard de la caution. Dans l'espèce que nous commentons un établissement financier avait consenti à une entreprise un prêt garanti par une hypothèque une promesse de nantissement, et l'engagement de dix sept caution solidaires. Actionnés par l'établissement financier, les ... Lire la suite >
Publiée entre et