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LA LIBERTE DE LA PRESSE EST SACREE.

Les Etats prônent toujours la transparence, et n'hésitent pas parfois, à utiliser tous les moyens sournois pour avoir de plus en plus d'informations sur les citoyens (croisements de fichiers, surveillance des services secrets, exigence de déclarations multiples, vidéosurveillance, coopération entre les Etats, etc...). Mais, ils se méfient tous de la ... Lire la suite >
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LE JUGEMENT CADUC ET LA COMPETENCE DU JUGE DE L'EXECUTION

La doctrine et la jurisprudence avaient toujours limité la compétence du Juge de l'Exécution, aux difficultés rencontrées à l'occasion de l'exécution d'un titre exécutoire. Sa compétence était contestée si aucune exécution n'avait été entreprise. Un plaideur a saisi le Juge de l'Exécution, pour faire dire et juger, que le jugement qui l'avait ... Lire la suite >
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