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Les publications des avocats les plus lues

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RETENUE DE TRAITEMENT POUR JOURS DE GREVE

En principe, pour les fonctionnaires, l'administration est autorisée à retenir la rémunération des jours de grève. La jurisprudence a précisé que la retenue est injustifiée, si le fonctionnaire en grève, était en situation de congé régulièrement accordé, préalablement à la grève. La question s'est posée de savoir, si le fonctionnaire, ... Lire la suite >
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Nouveau barème des saisies et cessions des rémunérations

Le décret n° 2013-1192 du 19 décembre 2013 révise, comme chaque année, sur le fondement des dispositions de l' article L. 3252-2 du Code du travail , les seuils permettant de calculer la fraction saisissable et cessible des rémunérations, et ce en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation des ménages urbains tel qu'il est fixé au ... Lire la suite >
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HOMMAGE AU DOYEN Marcel MANVILLE :02 DECEMBRE 2013

Je voudrais avant tout remercier chaleureusement, Monsieur le Maire, et la famille du doyen Marcel MANVILLE, de m'avoir invité à m'exprimer, au cours de cette cérémonie d'aujourd'hui, qui, à mes yeux, est placée sous le signe de la force symbole. Force du symbole ! Le doyen Marcel MANVILLE, selon sa propre expression, m'a « porté sur les fonts ... Lire la suite >
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