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Les publications des avocats les plus lues

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AGENT IMMOBILIER : DEVOIR PROFESSIONNEL.

Un particulier achète, par l'entremise d'un agent immobilier, cinq lots dépendant d'un immeuble en copropriété. Il découvre, après l'acquisition, que des caves sont exclusivement accessibles, en passant par ses lots, alors que cela ne lui avait jamais été précisé. L'acquéreur a assigné l'agent immobilier, pour manquement à l'obligation de conseil. ... Lire la suite >
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GARAGISTE : OBLIGATION DE RESULTAT.

Un garagiste qui s'était vu confier une réparation, sur un véhicule dont le moteur ne « tournait pas convenablement », a fait analyser les injecteurs, par une société spécialisée, puis, sur les indications de celle-ci, les a remplacés. Mais, malgré cela, le moteur ne « tournait toujours pas convenablement ». Le propriétaire du véhicule a ... Lire la suite >
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APPEL : CADUCITE RELEVEE D'OFFICE.

Lorsque l'intimé ne soulève pas, devant le Conseiller de la mise en état, la caducité de l'appel, faute par l'appelant d'avoir conclu dans le délai de trois mois, il n'est plus recevable à le faire ultérieurement. Un intimé qui avait été débouté de ses demandes au fond, s'est pourvu en cassation, et a invoqué la caducité, pour la première fois ... Lire la suite >
Publiée entre et