Ressources juridiques

Blogs des avocats

Les publications des avocats les plus lues

Les publications des avocats les plus lues

Photo de profil

RESPONSABILITE DU GARAGISTE

Lorsque le garagiste conserve le véhicule après sa réparation, cela pose parfois des problèmes juridiques insoupçonnés. Pour la jurisprudence, le garagiste est entrepreneur, lorsqu’il répare le véhicule, puis dépositaire, lorsqu’il conserve le véhicule. Par arrêt en date du 05 février 2014, la Cour de Cassation rappelle que, le ... Lire la suite >
Photo de profil

AIDE JURIDICTIONNELLE LA MOBILISATION DOIT SE POURSUIVRE

Lundi 7 juillet 2014, les avocats de Barreau de la Martinique étaient mobilisés comme ceux de l'Hexagone, contre le projet d'instauration d'une taxe assises sur le chiffre d'affaire des avocats pour le financement de l'aide juridictionnelle. Le président du CNB, Jean-Marie Burguburu, et sa délégation ont été reçus par des membres des cabinets du Premier ... Lire la suite >
Photo de profil

LE DEVOIR DE CONSEIL DU NOTAIRE, ET LA FAUTE DU CLIENT

Le notaire peut-il s’exonérer de son devoir de conseil, en invoquant la faute de son client ? Voilà la question qui résulte de l’espèce qui a provoqué l’arrêt de la Cour de Cassation, du 04 février 2014. Une société vend à un acquéreur, une parcelle de terre, alors qu’il la sait occupée par des tiers. L’acquéreur, qui ne connaissait ... Lire la suite >
Photo de profil

BAIL : OBLIGATION D’ENTRETIEN PAR LE BAILLEUR

On sait que le décret du 26 août 1987 a listé les travaux d’entretien incombant au locataire. Ce dernier n’y a pas inscrit la désinsectisation. Un différend opposait un locataire à son bailleur, relativement à l’infestation du logement loué, par les insectes. Le bailleur prétendait qu’il appartenait au locataire, de nettoyer l’appartement, ... Lire la suite >
Photo de profil

LOYER : CHARGES : REGULARISATION ANNUELLE

Les bailleurs n’y pensent pas toujours ; En principe, la provision mensuelle pour charge, doit être complétée par une régularisation annuelle. A cette occasion, le bailleur doit communiquer au preneur, le décompte par nature des charges, et tenir à sa disposition, les justificatifs. Tout cela figure dans l’article 23 de la loi du 06 juillet 1989. ... Lire la suite >
Publiée entre et