ASSURANCE DOMMAGE-OUVRAGE : RESPONSABILITÉ A L’EGARD DE L’ASSUREUR DE RESPONSABILITE.
Les assureurs de responsabilité, pour tenter d’échapper à leur obligation de payer la réparation du sinistre, invoquent la responsabilité de l’assurance dommage, lui reprochant une mauvaise gestion du sinistre. La Cour de Cassation répète inlassablement, que la réparation du sinistre pèse avant tout sur les auteurs du dommage, qui peuvent prendre ... Lire la suite >