CIRCULAIRE PENALE EN FAVEUR DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
La garde des Sceaux a diffusé aux magistrats des parquets, un circulaire de politique pénale renforçant la politique publique en matière d'atteintes à l'environnement, invitant les procureurs et procureurs généraux à : rechercher systématiquement la remise en état du milieu ; toujours engager des poursuites en cas de dommage grave ou irréversible ... Lire la suite >