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Dernières publications des avocats

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Avocats collaborateurs - Rupture du contrat de collaboration libérale d’un avocat en maladie : précisions sur le manquement grave aux règles professionnelles (c. cass. 15 mai 2024, n° 22-74.739)

Avocats collaborateurs - Rupture du contrat de collaboration libérale d’un avocat en maladie : précisions sur le manquement grave aux règles professionnelles (c. cass. 15 mai 2024, n° 22-74.739)

Par Frédéric CHHUM le 22/05/2024
L’arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 15 mai 2024 (n° 22-24.739) publié au bulletin va retenir l’attention des cabinets d’avocats et des avocats collaborateurs libéraux (il y en a 14 000 à Paris). Cet arrêt complète la définition du manquement grave aux ... Lire la suite >
Accident de la route - Erreur médicale - Victime : Brève revue de la jurisprudence récente de la Cour d’appel de RENNES relative à l’indemnisation du déficit fonctionnel temporaire.

Accident de la route - Erreur médicale - Victime : Brève revue de la jurisprudence récente de la Cour d’appel de RENNES relative à l’indemnisation du déficit fonctionnel temporaire.

Par Vincent RAFFIN le 22/05/2024
Dans le cadre de l'indemnisation des victimes d'accidents de la route, d'erreur médicale, d'aléa thérapeutique ou de tout autre dommage corporel engendrant un préjudice esthétique, il résulte de la jurisprudence la plus récente de la Cour d’appel de RENNES que le déficit fonctionnel ... Lire la suite >
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