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Peut on contester une démission ?

Le Code du travail répertorie trois modes de rupture du contrat de travail : la démission, le licenciement ou la rupture conventionnelle. De jurisprudence traditionnelle, la rupture à l'initiative du salarié devait être « claire et non équivoque » pour recevoir la qualification de démission, de sorte que lorsque le salarié invoquait des manquements ... Lire la suite >
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Enfants otages de la séparation: halte au feu!

Trop souvent les enfants sont instrumentalisés dans la séparation des parents. En assistance éducative, il est possible de se retrouver dans des situations dans lesquelles tout le monde souhaite le bonheur de l'enfant... C'est le début des conflits. Pour sortir de l'ornière, peut être devons nous revenir à une approche psychologique. C'est cette approche ... Lire la suite >
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Constats sur Internet: des conditions de forme strictes pour que la preuve d'une contrefaçon soit recevable

A lire et à méditer: Cour d'appel de Paris 4ème chambre, section A Arrêt du 25 octobre 2006 Paul Marc H. / Léo J., Association Française de Généalogie PROCEDURE ET PRETENTIONS Vu l'appel interjeté par Paul Marc H. du jugement rendu le 25 mai 2005 par le tribunal de grande instance de Paris qui a : dit qu'en reproduisant sur le site internet ... Lire la suite >
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La grogne des avoués près la Cour d'Appel de Douai.

Le thème récurent des angoisses générées par les réformes au sein des profession libérales et dans les métiers de justice en particulier tient en partie au fait que la posture statistique prise par les théoriciens du néo libéralisme font peu de cas des emplois générés par les spécialisations érigées en métiers... Quant à 'l'home du peuple" ... Lire la suite >
Publiée entre et