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Dernières publications des avocats

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La responsabilité du fonctionnaire gréviste

J'ai précédemment rappelé sur ce blog que le droit de grève des agents publics était réglementé : obligation de dépôt d'un préavis, interdiction des grèves tournantes, des grèves à caractère politique, des grèves sur le tas... En cas d'inobservation de ces principes, l'autorité administrative peut sanctionner l'agent par l'une des sanctions ... Lire la suite >
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Article 700 du NCPC, texte et réalité

Maître, si je gagne, est ce que mon adversaire me remboursera vos honoraires? Juridiquement, cela devrait être possible par application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, qui a justement pour objet le remboursement des frais appelés "joliment" irrépétibles c'est à dire ne pouvant être répétés c'est à dire, dans notre langage ... Lire la suite >
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COMMUNAUTE LEGALE ENTRE EPOUX, brefs rappels

La grande majorité de nos concitoyens est mariée sans contrat préalable sous le régime légal de la séparation réduite aux acquets (depuis 1964, avant c'etait la communauté de meubles et acquêts). L'objectif d'un régime matrimonial est de régir le patrimoine des époux durant le mariage: en clair, de déterminer à l'avance dans quelles proportions ... Lire la suite >
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Vous avez dit "Moyen inopérant" ?

Il s'agit d'un motif qui ne peut avoir aucune influence sur le litige, parce que le raisonnement qu'il entraîne est sans rapport avec celui-ci ou fondamentalement inapplicable en l'espèce. Le moyen inopérant est sans conséquence possible et doit être écarté du débat. Par exemple, le moyen tiré d'une atteinte au droit de mener une vie familiale normale ... Lire la suite >
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Grève du Blog????

Le 29 novembre c'est la grève, de multiples blogs (dont le mien) s'en sont fait l'écho. Mais la grève de quoi au juste? Des audiences bien entendu, des rendez-vous certes mais iront nous à nos cabinets? Et nos blogs, bloggeront nous? Catherine Viguier nous indique qu'elle aura prochainement l'avis de son bâtonnier. Moi c'est le vôtre qui m'interesse. ... Lire la suite >
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le mari bricoleur et le concubin castor

Sous ce titre humoristique se cache une vérité qui l'est bien moins. Il est en effet courant que l'un des époux (ou des concubins), doué de ses mains fasse des travaux conséquent dans le domicile familial ou la résidence secondaire et ce, même si elle ne lui appartient pas totalement, voire pas du tout. Mais lors de la séparation, comment récompenser ... Lire la suite >
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Grève le 29 novembre

Le Conseil National des Barreaux appelle à la grève le 29 novembre prochain contre la réforme de la carte judiciaire, imposée sans concertation par le Ministère de la Justice. Voici le communiqué, in extenso Communiqué du Conseil National : Carte judiciaire Paris, le 16 Novembre 2007 Le Conseil national des barreaux, représentant la profession ... Lire la suite >
Publiée entre et