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Le solde de tout compte : guide 2025

Le solde de tout compte : guide 2025

Par Laetitia LINOSSIER le 20/04/2025
Introduction La cessation d’un contrat de travail marque un moment déterminant dans la relation professionnelle entre employeur et salarié. Au cœur de cette transition se trouve le solde de tout compte, document juridique capital dont la compréhension approfondie s’avère indispensable pour préserver ses ... Lire la suite >
Vaccination - Accident - Erreur médicale - Victime : L'allocation aux adultes handicapés [AAH] est une prestation qui n'a pas pour objet de couvrir la part personnelle du préjudice d'incidence professionnelle.

Vaccination - Accident - Erreur médicale - Victime : L'allocation aux adultes handicapés [AAH] est une prestation qui n'a pas pour objet de couvrir la part personnelle du préjudice d'incidence professionnelle.

Par Vincent RAFFIN le 18/04/2025
Dans cette affaire, La cour administrative d'appel avait considéré que la victime d'une vaccination contre la grippe indemnisable par l’ONIAM avait subi un préjudice d'incidence professionnelle qu’elle avait évalué à la somme de 35000€ en raison d'une pénibilité accrue. ... Lire la suite >
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