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Sous-traitance, définitions et conséquences

Sous-traitance, définitions et conséquences

Par Albert CASTON le 22/05/2024
Sous-traitance, définitions et conséquences 1. Est sous-traitant (même d’un autre sous-traitant) celui qui a mis en œuvre des compétences techniques et logistiques complexes pour réaliser des prestations allant au-delà de la fourniture de bennes et de l’évacuation en déchetterie. 2. ... Lire la suite >
Avocats collaborateurs - Rupture du contrat de collaboration libérale d’un avocat en maladie : précisions sur le manquement grave aux règles professionnelles (c. cass. 15 mai 2024, n° 22-74.739)

Avocats collaborateurs - Rupture du contrat de collaboration libérale d’un avocat en maladie : précisions sur le manquement grave aux règles professionnelles (c. cass. 15 mai 2024, n° 22-74.739)

Par Frédéric CHHUM le 22/05/2024
L’arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 15 mai 2024 (n° 22-24.739) publié au bulletin va retenir l’attention des cabinets d’avocats et des avocats collaborateurs libéraux (il y en a 14 000 à Paris). Cet arrêt complète la définition du manquement grave aux ... Lire la suite >
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