Cour d'appel de Orléans, le 11 septembre 2025, n°23/01016
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 19/12/2025
La Cour d'appel d'Orléans, chambre sociale, 11 septembre 2025, se prononce sur l'annulation d'une sanction disciplinaire et sur le bien-fondé d'un licenciement motivé par des inexactitudes dans un rapport d’activité. Le jugement du conseil de prud’hommes de Tours du 28 mars 2023 avait annulé une suspension temporaire de 2019, rejeté les griefs de ... Lire la suite >