Tribunal judiciaire de Angers, le 11 septembre 2025, n°25/00299
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 19/12/2025
Par ordonnance de référé du 11 septembre 2025 (n° RG 25/299), le président du tribunal judiciaire d’Angers statue sur une expertise sollicitée au titre de l’article 145 du code de procédure civile. Le litige naît d’une avarie moteur survenue après un plein de carburant, assortie d’allégations de limaille dans le circuit et d’un chiffrage ... Lire la suite >