Salariés, cadres, cadres dirigeants – Rupture conventionnelle et articulation avec les autres modes de rupture du contrat de travail (1/6)
Par Frédéric CHHUM le 19/05/2024
1) Rupture conventionnelle : sa signature vaut renonciation commune à une rupture intervenue précédemment Dans un arrêt du 11 mai 2023 (n° 21-18.117), la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que lorsque le contrat de travail a été rompu par l’exercice par l’une ou l’autre des ... Lire la suite >