Cour d'appel de Aix-en-Provence, le 11 septembre 2025, n°23/09921
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 20/12/2025
Rendue par la Cour d'appel d'Aix-en-Provence le 11 septembre 2025, la décision tranche un litige né d'une infection nosocomiale survenue après une arthroscopie dans un établissement de santé privé. La commission de conciliation et d’indemnisation a qualifié l’atteinte d’infection nosocomiale et a fait intervenir un collège d’experts, dont ... Lire la suite >