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Cour d'appel de Amiens, le 11 septembre 2025, n°23/01210

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 20/12/2025
La Cour d'appel d'Amiens, 11 septembre 2025, n° RG 23/01210, statue sur l'étendue d'une garantie pertes d'exploitation en contexte sanitaire exceptionnel. L'espèce concerne un hôtel‑restaurant assuré par un multirisque conclu en 2016, sollicitant l'indemnisation de pertes subies entre mars et décembre 2020 du fait des mesures de lutte contre la pandémie. ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Amiens, le 11 septembre 2025, n°22/02216

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 20/12/2025
Par un arrêt du 11 septembre 2025, la Cour d’appel d’Amiens a statué, en matière de surendettement, sur la sanction attachée à l’absence de comparution de l’appelant en procédure orale. Le litige portait sur la caducité de la déclaration d’appel. Des débiteurs avaient été déclarés recevables par la commission le 3 février 2021, puis ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 8 juillet 2025, n°22/06974

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 20/12/2025
Cour d'appel de Paris, 8 juillet 2025. La juridiction tranche un litige disciplinaire relatif à une mise à pied d’une journée prononcée pour départ anticipé et retard répété. L’affaire oppose un salarié d’une entreprise d’assistance aéroportuaire à son employeur, sur le terrain de la preuve des faits fautifs et de la proportionnalité de ... Lire la suite >
Publiée entre et