Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Accident de trajet : comprendre ses droits

Accident de trajet : comprendre ses droits

Par Noémie LE BOUARD le 21/11/2024
Un accident de trajet, survenu entre le domicile et le lieu de travail, peut bouleverser la vie quotidienne d'un salarié. Comprendre les différences avec l'accident du travail, connaître ses droits et les démarches à suivre est essentiel pour gérer au mieux cette situation imprévue. Définition ... Lire la suite >
Commune de Pianottoli-Caladarello : nouvelle victoire d’U Levante pour faire respecter le PADDuC (Tribunal administratif de Bastia, 17 septembre 2024, Commune de Pianottoli-Caladarello, n° 2201397) !

Commune de Pianottoli-Caladarello : nouvelle victoire d’U Levante pour faire respecter le PADDuC (Tribunal administratif de Bastia, 17 septembre 2024, Commune de Pianottoli-Caladarello, n° 2201397) !

Par Ludovic GIUDICELLI le 20/11/2024
L’association U Levante a obtenu une nouvelle victoire devant le tribunal administratif de Bastia pour ce qui concerne le respect des règles du PADDuC. Dans cette affaire, un particulier a déposé en mairie de Pianottoli-Caldarello une demande de permis de construire une maison. Initialement, le maire avait refusé de lui ... Lire la suite >
Publiée entre et