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Permis sauvé après 48SI : 3 Victoires !

Permis sauvé après 48SI : 3 Victoires !

Par Etienne LEJEUNE le 07/11/2024
Recevoir une lettre 48SI peut être un vrai coup de massue. Cette notification vous informe que votre permis est invalidé pour solde de points nul. Et que donc vous n’avez plus le droit de conduire. Mais des solutions existent pour un permis sauvé après 48SI ! La preuve … Lire la suite : ... Lire la suite >
Le courrier par lequel l'administration annonce qu'une subvention a été versée à tort et doit être restituée peut-il être contesté ?

Le courrier par lequel l'administration annonce qu'une subvention a été versée à tort et doit être restituée peut-il être contesté ?

Par Goulven LE NY le 06/11/2024
Les Cour administratives d'appel de Lyon et de Toulouse viennent de rendre deux décisions en complète opposition sur cette question. Position de la Cour administrative d'appel de Lyon Selon la Cour administrative d'appel de Lyon, une telle lettre est une mesure préparatoire qui ne peut être contestée devant le ... Lire la suite >
Militaire – Victime – Essais nucléaires – Maladie - Myélome : Quelques exemples de jurisprudences récentes favorables aux victimes

Militaire – Victime – Essais nucléaires – Maladie - Myélome : Quelques exemples de jurisprudences récentes favorables aux victimes

Par Vincent RAFFIN le 06/11/2024 - 1 commentaire
Même si chaque dossier est particulier et qu'il n'y a évidemment pas en la matière de réponse définitive, l'on peut néanmoins observer une tendance jurisprudentielle administrative actuelle favorable aux victimes avec une exigence probatoire difficile à contrecarrer pour le CIVEN et l'Etat. ... Lire la suite >
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