Cour d'appel de Aix-en-Provence, le 9 septembre 2025, n°23/05356
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 23/12/2025
Rendue par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence le 9 septembre 2025, la décision commente l’indemnisation de la victime d’un accident du travail après reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur. Elle statue sur un sursis à statuer sollicité en lien avec une instance prud’homale, redéfinit plusieurs postes de préjudice, et ordonne ... Lire la suite >