Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, le 8 septembre 2025, n°23/00891
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 24/12/2025
Le Tribunal judiciaire de Bourg‑en‑Bresse, pôle social, 8 septembre 2025, saisi d’un recours contre un refus de prise en charge d’une rechute d’accident de trajet, statue avant dire droit. La juridiction déclare le recours recevable, ordonne une consultation médicale et réserve les demandes des parties, afin d’éclairer l’existence d’un ... Lire la suite >