Cour d'appel de Nîmes, le 8 septembre 2025, n°24/00512
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 24/12/2025
Par un arrêt de la Cour d’appel de Nîmes du 8 septembre 2025, la formation sociale confirme pour l’essentiel la décision prud’homale ayant dit le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse. Le litige naît d’une alerte du médecin du travail, suivie d’une enquête interne conduite en deux temps, puis d’entretiens individuels en mars ... Lire la suite >