Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Photo de profil

Cour d'appel de Nîmes, le 8 septembre 2025, n°24/00512

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 24/12/2025
Par un arrêt de la Cour d’appel de Nîmes du 8 septembre 2025, la formation sociale confirme pour l’essentiel la décision prud’homale ayant dit le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse. Le litige naît d’une alerte du médecin du travail, suivie d’une enquête interne conduite en deux temps, puis d’entretiens individuels en mars ... Lire la suite >
Photo de profil

Cour d'appel de Nancy, le 8 septembre 2025, n°24/01346

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 24/12/2025
La Cour d'appel de Nancy, 8 septembre 2025, se prononce sur le recours exercé par les assureurs de responsabilité d'un notaire à la suite d'un trop-perçu allégué dans un partage successoral. Un acte de liquidation-partage a été reçu le 27 juillet 2020. Des décomptes actualisés ont été établis le 3 septembre 2020, puis un acte rectificatif a été ... Lire la suite >
Photo de profil

Cour d'appel de Nancy, le 8 septembre 2025, n°24/00542

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 24/12/2025
Cour d'appel de Nancy, troisième chambre civile section 1, 8 septembre 2025, sur appel du jugement du 19 septembre 2023 du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Verdun. Deux ex‑partenaires d'un pacte civil de solidarité, séparés depuis 2020, se trouvent en indivision sur une maison acquise en 2020. L'occupant exclusif depuis juin 2021 ... Lire la suite >
Photo de profil

Cour d'appel de Amiens, le 8 septembre 2025, n°24/00788

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 24/12/2025
Par un arrêt de la Cour d'appel d'Amiens du 8 septembre 2025, la juridiction réforme le jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Beauvais du 25 janvier 2024. Le litige porte sur l’opposabilité à l’employeur d’une décision de prise en charge au titre des risques professionnels et sur la qualification d’accident du travail d’un malaise mortel ... Lire la suite >
Photo de profil

Cour d'appel de Amiens, le 8 septembre 2025, n°24/00694

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 24/12/2025
La Cour d'appel d'Amiens, le 8 septembre 2025, statue sur la reconnaissance d’un syndrome du canal carpien bilatéral au titre du tableau n° 57 C. L’assurée a déclaré sa maladie le 19 novembre 2020, sur la base d’un certificat médical initial du 2 mars 2020, après une première constatation électromyographique du 18 avril 2011. La caisse a refusé ... Lire la suite >
Photo de profil

Cour d'appel de Amiens, le 8 septembre 2025, n°24/00658

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 24/12/2025
Par arrêt de la Cour d’appel d’Amiens du 8 septembre 2025, la formation de la protection sociale confirme un redressement consécutif à un constat de travail dissimulé. Un contrôle mené le 5 novembre 2020 a révélé la présence de personnes en situation de travail sans déclaration préalable, suivi d’une lettre d’observations du 26 novembre ... Lire la suite >
Photo de profil

Cour d'appel de Amiens, le 8 septembre 2025, n°23/02840

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 24/12/2025
Par un arrêt du 8 septembre 2025, la Cour d’appel d’Amiens juge l’opposabilité à l’employeur d’une prise en charge d’hypoacousie au titre des risques professionnels. La décision intervient après un jugement inverse du tribunal judiciaire de Lille du 6 juin 2023. L’assurée, couturière depuis 1982, a déclaré en août 2021 une hypoacousie de ... Lire la suite >
Photo de profil

Cour d'appel de Amiens, le 8 septembre 2025, n°22/04596

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 24/12/2025
Par un arrêt de la Cour d’appel d’Amiens du 8 septembre 2025 (RG 22/04596), la juridiction statue en matière de recouvrement social. Un organisme a décerné une contrainte pour 9 714 euros au titre de la cotisation subsidiaire maladie dues pour 2017, 2018 et 2019. L’intéressée a formé opposition à la contrainte signifiée le 21 juin 2021, puis ... Lire la suite >
Publiée entre et