Cour d'appel de Nîmes, le 9 septembre 2025, n°24/00616
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 24/12/2025
Rendue par la Cour d'appel de Nîmes le 9 septembre 2025, l décision tranche un contentieux opposant un salarié protégé, technicien de maintenance depuis 1990, à son employeur relevant de la branche des conserveries. Après un transfert de contrat en 2009 et un départ à la retraite en 2022, l’intéressé invoquait une mise à l’écart, ... Lire la suite >