Cour d'appel de Bordeaux, le 9 septembre 2025, n°23/00380
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 23/12/2025
La Cour d'appel de Bordeaux, chambre sociale, par arrêt du 9 septembre 2025, statue sur la validité d'un licenciement et sur la mise en œuvre d'une clause de non-concurrence. Sont en cause, d’une part, les effets d’une mise à pied conservatoire non rémunérée suivie d’un licenciement pour insuffisance professionnelle. D’autre part, la temporalité ... Lire la suite >