Cour d'appel de Aix-en-Provence, le 9 septembre 2025, n°23/05306
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 23/12/2025
La Cour d'appel d'Aix-en-Provence, le 9 septembre 2025, prononce un arrêt de radiation dans le cadre d'un appel portant sur un recouvrement social. La mesure intervient après une audience au cours de laquelle l'appelant a sollicité un renvoi, sans justifier de diligences utiles permettant la tenue effective des débats. Le pôle social du tribunal judiciaire ... Lire la suite >