Cour d'appel de Versailles, le 11 septembre 2025, n°24/02988
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 22/12/2025
Cour d'appel de Versailles, 11 septembre 2025. Le litige oppose un salarié conducteur et l’organisme de sécurité sociale, à propos de la qualification d’un événement douloureux survenu en conduite. La question porte sur la caractérisation d’un accident du travail lorsque la lésion résulte d’une aggravation progressive, en présence d’un ... Lire la suite >