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Conduite sous stupéfiants

Conduite sous stupéfiants

Par Guillaume PLANCHENAULT le 31/10/2024
Le Code de la route prévoit pour le conducteur contrôlé positif à un produit stupéfiant la possibilité de bénéficier d’une contre-expertise (article R. 235-6 du Code de la route). En théorie, les agents des forces de l’ordre qui vont procéder au contrôle routier doivent ... Lire la suite >
Cadre dirigeant - Licenciement pour faute grave pour l’envoi de messages privés à caractères sexuels = licenciement nul pour violation de la vie privée (cass. soc. 25 sept. 2024 23-11.860)

Cadre dirigeant - Licenciement pour faute grave pour l’envoi de messages privés à caractères sexuels = licenciement nul pour violation de la vie privée (cass. soc. 25 sept. 2024 23-11.860)

Par Frédéric CHHUM le 31/10/2024
#vieprivée #libertéd'expression #licenciement #harcèlementsexuel Dans un arrêt publié au bulletin du 25 septembre 2024, la Cour de cassation a prononcé la nullité du licenciement pour faute grave d’un ancien directeur général cadre dirigeant notamment pour l’envoi de courriels à ... Lire la suite >
Publiée entre et